J.O. 171 du 26 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620558A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006 :

Mme Decorps (Anne, Rose-Marie, Yvette), épouse Scherbeck, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoît Renaud et Michel Dufay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).

Par suite du décès de M. Dufay (Michel, André, Paul, Dominique) et de la nomination de Mme Decorps (Anne, Rose-Marie, Yvette), épouse Scherbeck, la raison sociale de la société civile professionnelle Benoît Renaud et Michel Dufay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît Renaud et Anne Decorps-Scherbeck, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».